ACCES AU DROIT - ACCES A LA JUSTICE : QUELLE PLACE POUR L’AVOCAT ?

Chers confrères et Amis(es),

J’ignore si, comme on a pu le suggérer, la campagne pour l’élection du prochain Dauphin de notre Ordre ne constituerait ni le lieu, ni l’heure pour évoquer les préoccupations de la Profession toute entière. Ce que je sais en revanche, c’est que notre Barreau s’est investi, le premier et sans doute plus que tout autre, avec force et ténacité dans le juste combat de ces derniers mois pour une véritable réforme de l’aide juridictionnelle et de l’accès au droit.

Dès lors, comment la candidate que je suis aurait-elle pu renoncer à solliciter sur cette question d’importance pour beaucoup d’entre nous l’avis d’une qui me semblait la plus avertie et partant la mieux à même de nous éclairer quant à notre devenir en la matière : Madame le Bâtonnier Brigitte MARSIGNY, membre du Conseil National des Barreaux et Présidente de la Commission Accès au Droit et à la Justice ? Elle a bien voulu répondre à mon invitation et nous a honorés de sa présence le jeudi 29 mars dernier dans les salons du Novotel de CRETEIL.

Bannissant la langue de bois, avec franchise et truculence, Madame le Bâtonnier MARSIGNY ne s’est guère montrée optimiste, mais le pouvait-elle ? Certes les Assises de l’Aide Juridictionnelle et de l’Accès au Droit qui se sont déroulées le 30 janvier 2007 ont permis de dégager des pistes de réflexion mais la campagne présidentielle, qui sera suivie de peu par la campagne législative, gèle pour l’heure toute velléité de réforme. Par ailleurs, c’est un truisme d’affirmer que l’Etat ne se donne pas les moyens financiers de sa politique. Enfin, et c’est peut-être le plus grave, la Profession elle-même est divisée quant au contenu de la réforme attendue.

Autrement dit, la reconnaissance de la prestation réelle de l’avocat fondée non plus sur le système opaque des UV mais sur le temps passé et les grilles de temps n’est pas pour demain…

Devrons-nous pour autant céder au renoncement ? Nous laisserons-nous gagner par le défaitisme ? Certes non, et pas plus en matière d’accès au droit qu’en matière d’accès à la justice !

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« La méconnaissance des droits est la première des exclusions » nous rappelait il y a peu le Président du Conseil Départemental de l’Accès au Droit du Val de Marne, Monsieur Didier MARSHALL. Soit. Et l’on ne pourrait qu’accueillir favorablement la mise en place par notre CDAD de dispositifs d’information juridique tels que les maisons de justice et du droit et les points d’accès au droit si l’on voulait bien veiller au respect d’une double condition :

- d’abord que les bénéficiaires de ces informations juridiques soient effectivement les plus démunis, ce qui suppose un véritable regard sur leur situation,

- ensuite qu’aux professionnels que nous sommes, ne soient pas substitués des « tiers », personnes morales ou physiques appartenant à des professions non réglementées et aux compétences parfois (souvent ?) douteuses.

Notre Barreau contribue largement au financement du CDAD (la loi lui en fait l’obligation). Ne peut-il légitimement espérer un « retour sur investissement » qui ne soit pas cantonné au « droit de suite » ? A ce « retour sur investissement » le Bâtonnier doit veiller, avec le concours de « l’Observatoire du secteur assisté » constitué en janvier dernier.

La gratuité nous tue. Elle dévalorise notre image et doit être définitivement bannie. Nous devons donc renouer avec le « bon de consultation », tombé à tort en désuétude. Remis aux intéressés moyennant une contribution raisonnable sinon modeste, son acquisition pourrait se faire non plus seulement à l’Ordre des Avocats, mais dans tous les points d’accès au droit.

Et pourquoi ne pas organiser, à l’instar de nos amis notaires, des « journées portes ouvertes », de nature à permettre aux particuliers, naturellement sur prise de rendez-vous préalable, de franchir le seuil de nos cabinets. Car enfin n’est-ce pas là que nous devons œuvrer, et non ici, ailleurs ou autre part… ?

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Quant à l’accès à la justice dans notre département, une justice égale pour tous et de qualité, elle suppose pour l’heure et concrètement

- d’abord de veiller à une juste appréciation des conditions d’éligibilité à l’aide juridictionnelle. 60 à 70 % de la population du département pourrait, nous dit-on, prétendre au bénéfice de l’AJ. Est-ce à dire que le Val de Marne compterait 60 à 70% de démunis ? Evidemment non ! S’il en est ainsi, c’est que ne sont pris en compte que les ressources des intéressés. Que ne retient-on aussi leur patrimoine éventuel ? Et que dire des prestations familiales et sociales perçues par certains dont le montant ensemble est parfois supérieur aux revenus d’un salarié ? Là encore « l’Observatoire » pourrait sans nul doute contribuer à une harmonisation dans l’appréciation par les commissions d’AJ des critères d’éligibilité.

- ensuite de favoriser l’établissement de conventions d’honoraires, qui ont le double mérite de la transparence et de l’équité

- enfin d’encourager le recours aux dispositions des articles 36 et 37 de la loi du 10 juillet 1991 sur l’aide juridique,

. le premier prévoyant que lorsque la décision passée en force de chose jugée rendue au profit du bénéficiaire de l’aide juridictionnelle lui procure des ressources telles que si elles avaient existé au jour de la demande, celle-ci n’aurait pas été accordée, l’avocat peut demander des honoraires à son client après que le BAJ ait prononcé le retrait de l’aide juridictionnelle,

. le second permettant de demander au Juge de condamner la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès et non bénéficiaire de l’AJ de lui payer une somme au titre des honoraires et frais non compris dans les dépens.

Plutôt qu’attendre une réforme espérée et toujours remise à demain, employons ensemble les moyens dont nous disposons pour tout à la fois satisfaire les besoins des demandeurs de droit et assurer aux professionnels que nous sommes une rémunération sinon satisfaisante du moins équitable de nos peines et soins.

Fidèlement.

Comments

[Olivier GUILBAUD]

Mon Cher Confrère,

La presse locale se fait l'écho de votre campagne au Bâtonnat.

Bien qu'étranger à votre Barreau, où je compte pourtant de nombreux amis, je tenais, par ces quelques lignes, à vous présenter mes encouragements pour cette campagne.

Je tenais également à vous dire, très simplement, que je forme à votre intention des voeux sincères de succès, car je sais ce que vous avez déjà apporté à votre Barreau et à notre profession.

Bien cordialement,

Olivier GUILBAUD